Service urbanisme

Published by Wilfried on

Conformément à la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le service urbanisme est actuellement fermé et aucun accueil physique n’est assuré. Une permanence téléphonique et par voie électronique est assurée.

Le service urbanisme répond aux mails et un accueil téléphonique est assuré au numéro suivant : 01.48.39.52.80.

Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en suivant le lien : https://plainecommune.fr/plui/

Conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette période, l’ensemble des délais d’instruction (art.6) et de recours (art.2) sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré.

Aussi, aucune décision tacite n’est susceptible d’intervenir pendant cette période.

Afin de ne pas encombrer les services postaux, le service courrier de la Mairie et de faciliter la reprise de l’activité du service, aucun dossier ne pourra être envoyé par courrier, ni déposé en mairie.

Tout dépôt de demandes d’autorisations et autres demandes ainsi que les pièces complémentaires doit être reporté jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence.

La suspension des délais s’applique à l’ensemble des demandes : permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, certificats d’urbanisme, Déclaration d’Intention d’Aliéner, Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux et autres…

Categories: Locales

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